Programme de Formation : Réglementation Européenne des Drones vs Réglementation Française
Ce programme vise à expliquer les différences et les convergences entre la réglementation européenne et française en matière de drones. Il s’adresse aux télépilotes amateurs et professionnels souhaitant comprendre les règles applicables en France dans le cadre du règlement européen mis en place par l’ EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) .
1. Objectifs de la formation
✅ Comprendre le cadre réglementaire européen et français des drones.
✅ Identifier les différences entre les règles européennes (EASA) et les spécificités françaises (DGAC) .
✅ Connaître les obligations pour les télépilotes, en fonction de la catégorie de vol et du type d’exploitation.
✅ Apprendre les démarches administratives obligatoires en France (enregistrement, certification, demandes d’autorisation).
✅ Maîtriser les règles d’utilisation de l’espace aérien et les restrictions spécifiques à la France.
2. Structure de la formation
Module 1 : Introduction à la réglementation des drones
Module 2 : Le cadre réglementaire européen (EASA)
Module 3 : Les spécificités de la réglementation française (DGAC, AlphaTango, zones de vol, etc.)
Module 4 : Comparaison des exigences en fonction des catégories de vol
Module 5 : Procédures administratives et sanctions en cas de non-respect
3. Programme détaillé
Module 1 : Introduction à la réglementation des drones
Histoire et évolution de la réglementation
- Pourquoi une réglementation stricte des drones est nécessaire ?
- De la réglementation nationale à l’harmonisation européenne.
Pourquoi une réglementation européenne unique ?
- Objectif : uniformiser les règles pour faciliter l’utilisation des drones dans toute l’UE.
- Rôle de l’ EASA (Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne) .
- Place de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) en France.
Les trois catégories de drones définies par l’EASA
✔️ Catégorie Ouverte (Open) : Vols à faible risque, sans autorisation préalable.
✔️ Catégorie Spécifique (Specific) : Opérations plus complexes nécessitant une évaluation des risques.
✔️ Catégorie Certifiée (Certified) : Opérations à très haut risque, similaires à l’aviation habitée.
Module 2 : Le cadre réglementaire européen (EASA)
Les grandes lignes du règlement européen (EU) 2019/947 et 2019/945
- Application dans tous les pays de l’UE.
- Différences entre exploitation de loisir et exploitation professionnelle .
Classification des drones selon l’EASA
Les drones sont classés en 5 classes (C0 à C4) selon leur poids et leurs fonctionnalités de sécurité :
✔️ C0 (< 250 g) : Pas d’enregistrement obligatoire, usage simplifié.
✔️ C1 (< 900 g) : Utilisation en zone urbaine sous conditions.
✔️ C2 (< 4 kg) : Utilisation en zone rurale avec distance minimale de sécurité.
✔️ C3-C4 (jusqu’à 25 kg) : Utilisation en zones dégagées uniquement.
Obligations générales pour les télépilotes en Europe
✔️ Formation et certification obligatoires selon la sous-catégorie.
✔️ Respect des hauteurs maximales de vol (120 m).
✔️ Identification électronique à distance pour certains drones.
✔️ Immatriculation des drones > 250 g.
Les scénarios standards européens (STS-01, STS-02)
- STS-01 : Vol en vue directe en zone urbaine avec autorisation.
- STS-02 : Vol hors vue (BVLOS) en zone peu dense sous conditions strictes.
Module 3 : Spécificités de la réglementation française (DGAC)
Adaptation du cadre européen à la France
✔️ Les obligations européennes s’appliquent, mais la France impose des règles supplémentaires .
✔️ Autorité compétente : la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Plateforme AlphaTango et enregistrement obligatoire
✔️ Tous les drones > 250 g doivent être enregistrés sur AlphaTango .
✔️ Obligation de suivre une formation et d’obtenir un certificat de télépilote pour A1/A3 et A2.
✔️ Identification électronique obligatoire pour certains drones (arrêté de 2020).
Restrictions spécifiques en France
✔️ Hauteur maximale : 120 m sauf dérogation .
✔️ Survol interdit en ville sauf autorisation spécifique.
✔️ Interdiction de vol près des sites sensibles (centrales nucléaires, aéroports, zones militaires).
✔️ Zones restreintes définies sur Geoportail Drones .
Différences avec la réglementation européenne
Formation obligatoire pour A2 en France, alors que ce n’est pas toujours le cas dans d’autres pays de l’UE .
Réglementation plus stricte sur les vols en agglomération (même en catégorie Spécifique).
Démarches administratives supplémentaires pour les scénarios spécifiques (anciennement S1, S2, S3) .
Module 4 : Comparaison entre la réglementation européenne et française
Synthèse des différences et obligations spécifiques à la France
| Critère | Réglementation Européenne (EASA) | Réglementation Française (DGAC) |
|---|---|---|
| Hauteur maximale | 120 m | 120 m (possibilité de restriction locale) |
| Enregistrement drone | > 250 g obligatoire | AlphaTango obligatoire |
| Pilote de formation | A1/A3, A2 selon drone | A1/A3, A2 avec examen obligatoire |
| Vol en ville | Sous conditions possibles | Interdit sauf dérogation |
| Identification électronique | Pour les drones C1 et plus | Obligatoire pour drones > 800 g |
| Scénarios standards | STS-01, STS-02 | Anciennes catégories S1, S2, S3 en transition vers STS |
| Autorisations spécifiques | Selon STS et SORA | Démarches auprès de la DGAC nécessaires |
Module 5 : Procédures administratives et sanctions
Comment obtenir son attestation de télépilote en France ?
- Inscription sur AlphaTango .
- Formation en ligne et examen pour A1/A3, puis A2 si nécessaire .
- Déclaration des vols en catégorie spécifique.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
❌ Amendes jusqu’à 75 000 € et 1 an de prison en cas de mise en danger.
❌ Confiscation du drone en cas d’usage illégal.
❌Interdiction de vol temporaire ou définitif.
Conclusion & Validation de la formation
✅ Examen final sous forme de QCM (40 questions, 75 % de réussite requise).
✅ Remise d’une attestation de suivi de formation .
Avec cette formation, les télépilotes seront en mesure de comprendre et appliquer la réglementation européenne tout en respectant les spécificités françaises .